ERCI élément 9 : conflits d'intérêts et déontologie

L'élément 9 représente environ 16 des 110 questions de l'ERCI, selon la pondération indicative du programme. Son titre est Conflits d'intérêts et déontologie. Il porte sur ce que doivent faire le courtier en placement et son personnel quand leurs propres intérêts risquent de nuire à ceux du client.

Où en êtes-vous sur l'élément 9 ? Le diagnostic ERCI gratuit vous donne une indication de vos forces et des éléments à revoir, élément par élément.

Ce que l'examen évalue

Selon le programme de l'examen, vous devez comprendre :

• pourquoi les courtiers en placement doivent gérer les conflits d'intérêts, et comment ;
• les responsabilités éthiques et légales d'un courtier en placement envers les clients ;
• l'importance de la déontologie et son lien avec les règles ;
• les normes de conduite de l'OCRI et les autres normes de conduite ;
• les opérations financières personnelles avec des clients inappropriées ou interdites ;
• les obligations liées aux postes d'influence ;
• les exigences régissant les activités exercées par une personne autorisée ailleurs que chez le courtier en placement ;
• la confidentialité des renseignements des clients, le contrôle de l'information et la cybersécurité.

Source : Programme de l'ERCI (OCRI, janvier 2025), résultats d'apprentissage 9.1 à 9.12.

Les notions clés, en langage clair

1. Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?

Il y a conflit d'intérêts quand les intérêts du courtier ou de l'un de ses représentants divergent de ceux du client. Quelques exemples simples :

• une commission plus élevée sur un produit que sur un autre ;
• les produits exclusifs du courtier ;
• un cadeau offert par un client ou par un émetteur ;
• un deuxième emploi ou un siège à un conseil d'administration.

Un conflit n'est pas un manquement en soi. Le manquement, c'est de ne pas gérer un conflit important. Un conflit mal géré peut amener une personne à faire passer ses intérêts avant ceux du client.

2. Gérer un conflit : quatre obligations

Les règles visent les conflits d'intérêts importants, existants ou raisonnablement prévisibles. Le courtier et ses représentants doivent :

1. les repérer. Le représentant déclare sans délai un conflit au courtier ;
2. traiter chaque conflit au mieux des intérêts du client, par exemple au moyen de contrôles ;
3. l'éviter s'il ne peut pas être traité au mieux des intérêts du client ;
4. le déclarer. Le courtier le déclare par écrit au client quand un client raisonnable s'attendrait à en être informé, en décrivant sa nature et sa portée, son incidence potentielle et le risque qu'il présente, et la façon dont il est traité.

Piège courant : la déclaration ne règle jamais un conflit à elle seule. Elle s'ajoute au traitement du conflit au mieux des intérêts du client.

3. Déontologie et règles

Les règles disent ce qui est obligatoire ou interdit. La déontologie va plus loin : elle guide vos choix quand aucune règle précise ne s'applique. Les normes de conduite de l'OCRI exigent des normes élevées d'éthique et de conduite, la transparence et la loyauté, et interdisent toute conduite inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt public. Dans une mise en situation, une réponse qui respecte la lettre d'une règle mais nuit au client mérite d'être relue.

4. Les opérations financières personnelles avec les clients

Les employés et les personnes autorisées ne doivent pas effectuer d'opérations financières personnelles avec des clients. Les principaux types :

• accepter un paiement ou un avantage d'une personne autre que le courtier pour des activités exercées pour le compte d'un client (un cadeau non monétaire, de valeur minime et offert rarement, peut être acceptable). La rémunération de services fournis dans le cadre d'une activité externe approuvée constitue une exception distincte ;
• conclure une entente de règlement avec un client, ou payer les pertes subies dans son compte avec vos fonds personnels, sans le consentement écrit préalable du courtier ;
• emprunter de l'argent à un client, sauf si le client est une institution financière qui prête dans le cours normal de ses activités, ou une personne liée au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et que les politiques du courtier sont respectées (pour un représentant, avec l'approbation écrite préalable du courtier) ;
• prêter de l'argent à un client, sauf aux mêmes conditions relatives aux personnes liées ;
• contrôler les affaires financières d'un client, par exemple à titre de mandataire, aux mêmes conditions que pour une personne liée. La restriction relative aux personnes liées ne s'applique pas aux pouvoirs exercés uniquement dans le cadre d'une convention conforme pour compte géré ou compte carte blanche ;
• d'autres arrangements : la liste de la règle n'est pas exhaustive ; mêler votre argent à celui d'un client, par exemple dans un placement commun, est donc aussi visé.

Réflexe : tout ce qui mêle votre argent à celui d'un client est un signal d'alerte. Les exceptions sont étroites.

5. Postes d'influence et activités externes

• Poste d'influence : un rôle dans lequel des personnes peuvent être sensibles à votre influence, comme un médecin avec ses patients ou le chef d'un organisme religieux. La personne physique inscrite qui occupe ce rôle ne doit ni effectuer d'opérations pour les personnes sensibles à cette influence, ni les conseiller ; il en va de même pour les personnes dont elle sait qu'elles sont le conjoint, le père ou la mère, un frère ou une sœur, un grand-parent ou un enfant de ces personnes. Le rôle doit être déclaré, qu'il soit rémunéré ou non.
• Activités externes : un deuxième emploi, un siège à un conseil d'administration ou un rôle bénévole. La personne autorisée doit obtenir l'approbation préalable du courtier. Avant d'approuver, le courtier évalue le risque de confusion dans l'esprit des clients et de conflits d'intérêts ; ensuite, il surveille l'activité et tient des dossiers.

6. Confidentialité, contrôle de l'information et cybersécurité

Les renseignements des clients sont confidentiels, et le courtier doit avoir des politiques et des procédures pour les protéger.

• Les mesures de protection des renseignements et pare-feu limitent la circulation de l'information privilégiée à l'intérieur du courtier, par exemple entre le financement des sociétés et les négociateurs et analystes.
• La liste grise (confidentielle, consultée seulement par ceux qui surveillent les opérations) et la liste de titres à négociation restreinte (communiquée à toute la société) aident à contrôler les opérations sur les émetteurs au sujet desquels la société détient de l'information privilégiée.
• La cybersécurité protège les renseignements confidentiels. Le courtier est responsable de signaler par écrit à l'OCRI les incidents de cybersécurité dans les trois jours civils suivant leur découverte. Cette obligation vise les incidents qui ont entraîné, ou sont raisonnablement susceptibles d'entraîner, un grave préjudice pour une personne, une incidence importante sur les activités du courtier, la mise en œuvre de son plan de continuité des activités ou de reprise après sinistre, ou une notification légalement obligatoire à une autre autorité.

Trois distinctions importantes à comprendre

• Déclarer un conflit et le traiter. La déclaration informe le client ; elle ne remplace pas le traitement du conflit au mieux de ses intérêts.
• Un client ordinaire et une personne liée. L'emprunt, le prêt et la procuration dépendent de cette distinction, et de l'approbation du courtier.
• L'approbation et la surveillance. Une activité externe approuvée reste surveillée ; l'approbation n'est pas une décision ponctuelle.

Testez-vous : 3 questions

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1. Un courtier a un conflit d'intérêts important avec ses clients. Quel énoncé est le plus juste ?

• a) Le déclarer aux clients par écrit suffit à lui seul
• b) Il doit être traité au mieux des intérêts des clients, et évité s'il ne peut pas l'être
• c) Il doit toujours être évité, quels que soient les contrôles que le courtier pourrait mettre en place
• d) Il doit être signalé à l'OCRI, qui décide comment le courtier doit le traiter

Réponse

b) Un conflit important doit être traité au mieux des intérêts du client, ou évité. La déclaration est exigée quand un client raisonnable s'y attendrait, mais elle ne règle jamais le conflit à elle seule. Il ne doit être évité que s'il ne peut pas être traité (c), et c'est le courtier lui-même, et non l'OCRI, qui doit repérer, traiter et déclarer ses conflits (d).

2. Un client de longue date, qui est un particulier et qui n'est pas une personne liée, vous propose de vous prêter 5 000 $ pour vous dépanner. Que devez-vous faire ?

• a) Accepter, une fois que votre courtier a approuvé le prêt par écrit
• b) Accepter si vous remboursez rapidement
• c) Refuser, et suivre les politiques de votre courtier
• d) Accepter, et en informer votre directeur plus tard

Réponse

c) Emprunter de l'argent à un client est une opération financière personnelle interdite. Les exceptions sont étroites : une institution financière qui prête dans le cours normal de ses activités, ou une personne liée, selon les politiques du courtier et avec son approbation. Un client non lié ne correspond à aucune des deux, et l'approbation du courtier ne rend pas acceptable un prêt d'un client ordinaire (a).

3. Un client satisfait veut remettre 300 $ en argent comptant à son représentant inscrit pour le remercier. Quel énoncé est exact ?

• a) Le représentant doit refuser : l'exception relative aux cadeaux ne vise que les avantages non monétaires de valeur minime, offerts rarement
• b) Le représentant peut l'accepter s'il le déclare au courtier
• c) Le représentant peut l'accepter, puisqu'il s'agit d'un cadeau unique
• d) Le représentant peut l'accepter si le client fait son offre par écrit

Réponse

a) Accepter un paiement ou un avantage d'une personne autre que le courtier pour des activités exercées pour le compte d'un client est une opération financière personnelle interdite. L'exception relative aux cadeaux ne vise qu'un avantage non monétaire de valeur minime, offert rarement, qu'une personne raisonnable ne considérerait pas comme un conflit. De l'argent comptant n'y correspond pas, même déclaré (b), offert une seule fois (c) ou par écrit (d).

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À lire ensuite : l'élément 3, étendue des relations avec les clients et le plan d'étude ERCI.