ERCI élément 6 : intégrité du marché, exécution des opérations et règlement

L'élément 6 représente environ 13 des 110 questions de l'ERCI, selon la pondération indicative du programme. Son titre est Intégrité du marché, exécution des opérations et règlement. Il suit le parcours d'un ordre, de l'instruction du client jusqu'au règlement, avec les règles qui assurent l'équité du marché.

Où en êtes-vous sur l'élément 6 ? Le diagnostic ERCI gratuit vous donne une indication de vos forces et des éléments à revoir, élément par élément.

Ce que l'examen évalue

Selon le programme de l'examen, vous devez :

• comprendre les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) et les obligations en matière de protection des marchés, et les appliquer aux pratiques manipulatrices et trompeuses, aux activités de négociation inacceptables et aux opérations en avance sur le marché ;
• connaître la fonction de base des services bancaires d'investissement, de la recherche et du financement des sociétés ;
• comprendre la saisie des ordres, le règlement des opérations et la livraison ;
• comprendre les caractéristiques des différents types d'ordres, et le traitement des modifications, des annulations et des corrections ;
• comprendre l'obligation de confirmer les ordres auprès du client, y compris les frais ;
• connaître les caractéristiques des principaux types de compte et les marges obligatoires ;
• connaître la nécessité d'une entente de négociation spécialisée pour les comptes de dérivés ;
• connaître les obligations de déclaration aux courtiers et aux organismes de réglementation.

Source : Programme de l'ERCI (OCRI, janvier 2025), résultats d'apprentissage 6.1 à 6.12.

Les notions clés, en langage clair

1. Intégrité du marché et meilleure exécution

Les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) visent un marché équitable et transparent, auquel les investisseurs peuvent se fier. Avec les règles connexes applicables aux courtiers, elles portent notamment sur :

• la meilleure exécution des ordres des clients (désormais prévue dans les règles de l'OCRI applicables aux courtiers plutôt que dans les RUIM) ;
• les pratiques manipulatrices et trompeuses, comme des ordres saisis pour fixer un cours de clôture factice ;
• les opérations en avance sur le marché : par exemple, effectuer une opération pour compte propre en utilisant la connaissance d'un ordre client à venir dont on peut raisonnablement prévoir une incidence sur le cours ;
• la priorité aux clients : sous réserve des exceptions, comme le consentement spécifique du client, le courtier ne doit pas saisir un ordre propre ou non-client dont il sait, ou devrait savoir, qu'il sera probablement exécuté avant un ordre antérieur d'un client visant le même titre, du même côté du marché, à un cours identique ou moins favorable.

Protection des marchés : l'employé qui remarque une activité pouvant enfreindre ces règles, comme une tentative possible de manipuler un cours, la signale sans délai à son surveillant ou au service de la conformité.

2. Les principaux types d'ordres

Type d'ordre	En clair	À retenir
Ordre au marché	Acheter ou vendre maintenant, au meilleur prix disponible	Il ne fixe aucune limite de prix : pour un titre peu négocié, il peut être exécuté loin du dernier cours, et son exécution n'est pas certaine dans toutes les conditions de marché
Ordre à cours limité	Acheter à un prix maximum, ou vendre à un prix minimum	Il contrôle le prix, mais il peut ne pas être exécuté
Ordre « à seuil de déclenchement »	Attend, sans être affiché, que le titre se négocie à un prix fixé	Son déclenchement dépend du marché. À la TSX, le seuil de déclenchement est aussi son cours limite, et l'ordre devient un ordre à cours limité

Le programme de l'examen couvre aussi les ordres immédiats sinon à annuler (exécuter ce qui peut l'être tout de suite et annuler le reste), les ordres « exécuter sinon annuler » (tout exécuter tout de suite, ou tout annuler), les ordres iceberg (n'afficher qu'une partie du volume) et les ventes à découvert.

Attention : un ordre à cours limité contrôle le prix, pas l'exécution. L'ordre au marché vise une exécution rapide, sans limite de prix, mais son exécution n'est pas assurée.

3. De l'ordre au règlement

1. Saisie de l'ordre : le client donne son ordre, qui est saisi et transmis à un marché.
2. Exécution : l'opération a lieu.
3. Confirmation : le courtier transmet au client un avis d'exécution qui indique, pour un client de détail, le montant de chacun des frais liés à l'opération et le total de ces frais.
4. Règlement : les titres et l'argent changent de mains.

Depuis le 27 mai 2024, les opérations sur les actions et les titres de créance à long terme canadiens se règlent généralement un jour ouvrable après la date de l'opération (T+1).

Les modifications, les annulations et les corrections des ordres suivent les procédures du courtier. Une position créée par une erreur du courtier est transférée à son compte d'erreur par une écriture de journal, et non par une nouvelle opération sur un marché.

4. Les comptes et la marge

Le programme de l'examen couvre les comptes avec conseils, les comptes sans conseils, les comptes gérés, les comptes carte blanche et les comptes sur marge.

• Dans un compte au comptant, le client paie la totalité de chaque achat.
• Dans un compte sur marge, le client emprunte une partie du montant au courtier, et les titres servent de garantie.

Les marges obligatoires fixent la partie que le client doit financer lui-même. Si une position acheteur perd de la valeur, ou si un titre vendu à découvert monte, le client peut recevoir un appel de marge et devoir ajouter de l'argent ou des titres.

Pour les comptes de dérivés, le client doit signer une entente de négociation spécialisée : les dérivés comportent des risques particuliers.

5. Les obligations de déclaration

Les courtiers et leur personnel ont des obligations de déclaration envers leur société et les organismes de réglementation. Un exemple : une opération douteuse, même si le client n'a fait que la tenter, est transmise aux échelons supérieurs selon les procédures de la société. Dès qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes, le courtier, à titre d'entité déclarante, doit faire une déclaration à CANAFE dès que possible, y compris pour les opérations tentées.

Trois distinctions importantes à comprendre

• Le prix ou l'exécution. L'ordre à cours limité contrôle le prix ; l'ordre au marché vise une exécution rapide, sans limite de prix, mais son exécution n'est pas assurée.
• L'ordre d'un client et l'ordre propre du courtier. Sous réserve des conditions et exceptions décrites ci-dessus, un ordre antérieur d'un client a priorité sur un ordre propre ou non-client concurrent.
• Les positions acheteur et vendeur dans un compte sur marge. Une baisse du cours nuit à une position acheteur ; une hausse nuit à une position vendeur.

Testez-vous : 3 questions

Questions originales CIROPrep, dans le style de l'examen.

1. Un client veut acheter une action maintenant, mais pas à plus de 20 $ l'action. Quel ordre convient ?

• a) Un ordre au marché
• b) Un ordre à cours limité
• c) Un ordre « à seuil de déclenchement »
• d) Aucun ordre ne le permet

Réponse

b) L'ordre à cours limité fixe le prix maximum d'un achat. L'ordre au marché n'a pas de limite de prix, et l'ordre « à seuil de déclenchement » demeure inactif jusqu'à ce que l'action se négocie à son seuil : il ne convient donc pas à un ordre que le client veut voir actif maintenant.

2. Un client achète des actions canadiennes un jeudi, et le vendredi est un jour ouvrable. Quand l'opération sera-t-elle généralement réglée ?

• a) Le mardi suivant
• b) Le lundi suivant
• c) Le vendredi
• d) Le jeudi même

Réponse

c) Les opérations sur actions canadiennes se règlent généralement un jour ouvrable après la date de l'opération (T+1), soit ici le vendredi. Le lundi suivant correspondrait à T+2, le cycle en vigueur avant le 27 mai 2024.

3. Une erreur de saisie du courtier laisse dans le compte d'un client 500 actions qu'il n'a jamais commandées. Comment la position doit-elle être retirée du compte du client ?

• a) Par une écriture de journal qui la transfère au compte d'erreur du courtier
• b) Par la vente des actions sur un marché à partir du compte du client
• c) En demandant au client de garder les actions à prix réduit
• d) En laissant les actions dans le compte jusqu'à ce que le client décide de les vendre

Réponse

a) Une position créée par une erreur du courtier est transférée à son compte d'erreur par une écriture de journal, et non par une opération sur un marché (b). Le client n'a pas à assumer l'erreur du courtier (c, d).

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À lire ensuite : l'élément 9, conflits d'intérêts et déontologie et le plan d'étude ERCI.