ERCI · Élément 1
L'élément 1 de l'ERCI expliqué : qui réglemente quoi au Canada ?
Qui réglemente quoi au Canada ? Comment s'articulent les ACVM, l'OCRI, le FCPI, l'OSBI et CANAFE pour l'élément 1 de l'ERCI, les distinctions à retenir et comment les étudier.
Savoir quel organisme réglemente quoi est l'une des bases de l'élément 1 de l'Examen réglementaire canadien sur les investissements (ERCI), Aperçu du cadre de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Le cadre canadien de réglementation des valeurs mobilières fait intervenir des organismes provinciaux et territoriaux, un organisme d'autoréglementation national, des organismes de protection des investisseurs et plusieurs autres institutions. Avec autant de sigles, il est facile de confondre leurs responsabilités. Ce guide vous aide à comprendre comment ces organismes s'articulent, à distinguer leurs rôles et à organiser vos révisions.
Selon la pondération indicative du programme de l'examen, l'élément 1 représente environ 11 des 110 questions de l'examen.
Où en êtes-vous sur l'élément 1 ? Le diagnostic ERCI gratuit vous donne une indication de vos forces et des éléments à revoir, élément par élément.
Deux niveaux de réglementation
Un bon point de départ pour l'élément 1 : la réglementation canadienne des valeurs mobilières fonctionne sur deux niveaux.
Le premier, c'est la loi. La réglementation des valeurs mobilières est de compétence provinciale et territoriale : chacune des dix provinces et chacun des trois territoires a son organisme de réglementation et sa législation. Ces organismes se coordonnent au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour harmoniser les règles au pays. Les ACVM ne légifèrent pas ; c'est le moyen par lequel leurs membres agissent ensemble. Leurs membres approuvent les prospectus que les sociétés doivent généralement déposer pour placer des titres auprès du public, sauf si une dispense de prospectus s'applique, publient des règles harmonisées et conservent chacun de larges pouvoirs disciplinaires : enquêter, sanctionner et interdire à une personne d'exercer dans le secteur.
Le second niveau, c'est l'autoréglementation. L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation national qui encadre les courtiers en placement, les courtiers en épargne collective et la négociation sur les marchés canadiens de titres de créance et de titres de capitaux propres. Il est reconnu et surveillé par les organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et territoriaux.
Retenez bien cette distinction : les membres des ACVM appliquent la législation en valeurs mobilières et en établissent les règles ; l'OCRI encadre les courtiers et la négociation sur les marchés. Une bonne partie de l'élément 1 devient alors beaucoup plus simple.
Qui fait quoi, en un coup d'œil
| Organisme | Rôle principal | À retenir |
|---|---|---|
| ACVM | Coordonnent les organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et territoriaux | Règles harmonisées |
| OCRI | Organisme d'autoréglementation des courtiers en placement, des courtiers en épargne collective et de la négociation sur les marchés | Encadrement des courtiers et des marchés |
| FCPI | Protection limitée des biens des clients admissibles quand une société membre est insolvable | Insolvabilité, pas pertes de marché |
| OSBI | Règlement indépendant des plaintes en matière bancaire et de placement | Plaintes ; peut recommander une indemnisation |
| CANAFE | Unité du renseignement financier du Canada ; surveille le respect des règles anti-blanchiment | Criminalité financière |
Normes canadiennes et normes multilatérales
Les ACVM harmonisent la réglementation en publiant des règles que leurs membres adoptent. Une norme canadienne (appelée « règlement » au Québec) est adoptée par tous les membres des ACVM ; une norme multilatérale, par certains seulement. Les politiques nationales, les instructions générales et les avis du personnel expliquent comment les organismes de réglementation les interprètent. La distinction à retenir : une norme canadienne s'applique partout, une norme multilatérale seulement là où elle a été adoptée.
Inscription et marchés
Pour exercer, une firme doit obtenir son inscription comme courtier et chaque personne physique, une autorisation ; les membres des ACVM et l'OCRI jouent tous deux un rôle.
La négociation se fait sur quatre types de marchés :
- Une bourse inscrit des titres à sa cote et fixe les exigences d'inscription à la cote.
- Un système de négociation parallèle (SNP) offre un lieu où les ordres sont appariés, mais il n'inscrit pas de titres à sa cote.
- Les plateformes de négociation de cryptoactifs et les marchés organisés réglementés étrangers complètent le tableau.
Piège courant : bourse ou SNP ? Les deux apparient des ordres, mais seule une bourse inscrit des titres à sa cote et fixe des exigences d'inscription.
Compensation, règlement et protection des investisseurs
Une fois les ordres appariés et l'opération exécutée, celle-ci doit être compensée (on établit ce que chaque partie doit) puis réglée (les titres et l'argent changent de mains). Les chambres de compensation offrent ces services : la CDS (Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée) pour les titres et la CDCC (Corporation canadienne de compensation de produits dérivés) pour les dérivés.
Il est utile de bien cerner ce que couvre le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). Le FCPI offre une protection limitée des biens des clients admissibles lorsqu'une société membre devient insolvable et ne peut restituer les biens qu'elle détient pour leur compte. La protection peut s'appliquer aux comptes admissibles auprès de courtiers en placement et de courtiers en épargne collective, sous réserve de certaines exclusions : par exemple, les comptes de courtiers en épargne collective situés au Québec (servis par un bureau de la société membre situé au Québec) ne sont pas couverts, sauf si la société membre est aussi courtier en placement. En cas de faillite du courtier, les actifs des clients font l'objet d'une mise en commun et sont répartis, et le FCPI couvre les insuffisances admissibles.
Le FCPI ne protège pas contre les pertes liées aux fluctuations du marché : c'est le risque de marché, et aucun fonds ne l'assure.
Ne confondez pas le FCPI avec l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI). L'OSBI traite les plaintes et peut recommander une indemnisation ; le FCPI protège les biens admissibles quand une société membre est insolvable. Deux rôles différents.
Les autres organismes et les lois clés
L'élément 1 demande aussi de reconnaître d'autres organismes, comme l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), la Banque du Canada, les Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de la GRC, CANAFE et l'OSBI, et de connaître l'objet (sans le détail) de la Loi sur les banques, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (sa partie XII porte sur la faillite des courtiers en valeurs mobilières) et du Code criminel appliqué aux crimes financiers.
Lutte contre le blanchiment d'argent
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), dont CANAFE surveille le respect, fait partie du programme de l'examen (résultat d'apprentissage 1.10). Connaissez les trois étapes du blanchiment d'argent (placement, dispersion, intégration) et le programme de conformité qu'un courtier doit maintenir : un agent de conformité, des politiques et procédures écrites, une évaluation des risques, une formation continue et un examen de l'efficacité du programme au moins tous les deux ans, en plus de la diligence raisonnable à l'égard des clients et de la tenue de dossiers.
Vie privée et pourriel
Deux dernières lois complètent l'élément, et les deux font intervenir le consentement. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) établit des règles fédérales concernant le traitement des renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales, mais des lois provinciales essentiellement similaires peuvent s'appliquer dans certaines situations. La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) encadre les messages électroniques commerciaux. Les deux régimes comportent des exigences en matière de consentement, mais leur portée est différente : la LPRPDE vise les renseignements personnels, la LCAP vise les messages. Les ententes de confidentialité, les obligations d'information des sociétés et les droits des actionnaires complètent l'élément.
Comment étudier l'élément 1
Pour l'élément 1, une bonne vue d'ensemble est souvent plus utile qu'une mémorisation isolée des définitions. Partez du tableau ci-dessus, ajoutez le niveau de chaque organisme (loi ou autoréglementation), puis travaillez quatre paires faciles à confondre :
- ACVM ou OCRI
- Norme canadienne ou norme multilatérale
- Bourse ou SNP
- FCPI ou OSBI
Maîtrisez ces quatre distinctions et vous aurez une base solide pour les questions de l'élément.
Testez-vous
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Un courtier en placement membre devient insolvable et ne peut restituer les titres admissibles d'un client. Quel organisme offre une protection, dans les limites de sa couverture ?
- a) Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
- b) L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
- c) Le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI)
- d) L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
Réponse
c) Le FCPI protège, dans certaines limites, les biens des clients admissibles quand une société membre est insolvable. Les membres des ACVM et l'OCRI réglementent ; l'OSBI règle les plaintes. Aucun d'eux ne compense une baisse de la valeur marchande.
Pour aller plus loin
Deux façons de continuer, selon où vous en êtes :
- Vous ne savez pas où vous en êtes ? Faites le diagnostic ERCI gratuit : 27 questions, environ 25 minutes, en français ou en anglais. Il vous donne une indication de vos forces et des éléments à revoir.
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À lire aussi :
- Les documents officiels : le programme de l'examen, l'Examen préparatoire et le guide d'étude de l'ERCI sont gratuits sur la page ERCI de l'OCRI. Ils restent votre source de vérité.
- À lire ensuite : le guide de l'examen ERCI et l'élément 7, celui qui a la pondération la plus élevée.
